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Conditions Générales de Vente en Ligne

1) Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne (CGVL) s'appliquent dans leur intégralité dans le cadre d'une relation contractuelle entre :

  • D'une part, Agri-Indus SAS (ci-après désigné le Vendeur), société au capital de 159 000 €, qui siège au 3 Allée des Acacias – Hameau d'Eraine 60190 BAILLEUL LE SOC et dont le nom commercial est Agri-Indus ;
  • Et d'autre part, tout utilisateur (ci-après désigné le Client) du site www.agri-indus.fr, propriété de la société Agri-Indus.

2) Version

Cette version des Conditions Générales de Vente en Ligne d'Agri-Indus a été mise à jour le 12 octobre 2015. Elle se substitue à toutes les versions antérieures. Les CGVL détaillées ci-dessous sont rédigées en français. Cette version prime sur toute traduction.

3) Produits/Services

Les Produits vendus sont neufs et sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Ils bénéficient de la garantie légale Constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Chaque fiche produit est accompagnée d'un descriptif établi par le fournisseur, qui peut être complété par nos techniciens.

Dans le cas de la vente de pièces dites « adaptables », les références constructeur (ou références origine) ne sont communiquées qu'à titre indicatif.

Par ailleurs, la société Agri-Indus s'efforce de fournir sur son site www.agri-indus.fr les photographies des Produits les plus fidèles possibles, mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le Produit fourni. Les photos accompagnant chaque fiche produit ne sont donc données qu'à titre indicatif, et n'ont par conséquent aucune valeur contractuelle. Le Client est le seul responsable du choix et du montage des Produits qu'il commande, qu'ils soient d'origine constructeur ou adaptables.

Le site de la société Agri-Indus décrit également l'ensemble des services proposés à la clientèle. Le tarif de l'ensemble de ces services est accessible sur demande spéciale à partir du formulaire de contact disponible sur le site www.agri-indus.fr. L'exécution des services proposés se ne fera que sur rendez-vous dans l'un des magasins compétents de l'enseigne Agri-Indus.

4) Commande

Pour passer une commande en ligne, le Client doit respecter le processus de fonctionnement en vigueur sur le site www.agri-indus.fr, dont les principales étapes sont décrites ci-dessous :

Agri-Indus présente sur son site www.agri-indus.fr le catalogue des Produits proposés à la vente sans prix. Seuls les Produits faisant l'objet d'une offre promotionnelle exclusive peuvent toutefois figurer avec un prix affiché hors TVA en euros (€). Agri-Indus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le devis sera le seul applicable à l'acheteur lors de la commande définitive. Les prix promotionnels indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison.

En naviguant sur le site, le Client a la possibilité de sélectionner un ou plusieurs Produits du catalogue et de transmettre une demande de devis électronique personnalisée au service commercial de la société Agri-Indus. Pour valider sa demande de devis, le Client devra obligatoirement communiquer à la société Agri-Indus les informations nécessaires pour établir un devis complet, à savoir :

  • Coordonnées électroniques
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de livraison

Le devis est traité par le service commercial d'Agri-Indus puis envoyé à l'adresse électronique du Client. Le devis n'engage le Vendeur que pendant la durée de validité indiquée. En l'absence d'indication de durée, le devis n'est valable que pendant un mois à compter de son émission. Les prix des produits sur le devis s'entendent hors taxe, hors frais de douane, hors frais de transport et d'assurance. Ils seront majorés de toutes taxes en vigueur au jour de la commande. Tout impôt, taxe, droit ou prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client.

Pour passer commande, le Client doit valider son devis sur le site de la société Agri-Indus, www.agri-indus.fr. La validation de la commande par le Client sur cette plateforme vaudra signature et acceptation des termes du devis. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente en ligne, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Le Vendeur communiquera par courrier électronique au Client la confirmation de la commande enregistrée.

5) Bons de réduction

L'utilisation des bons de réduction est soumise à certaines conditions :

  • Les bons de réduction ne sont valables que sur une période donnée et sur certaines catégories prédéfinies de produits.
  • Pour bénéficier de ces offres, il est impératif d'inscrire le code promotion dans le cadre réservé à cet effet, dans le panier et avant la validation de celui-ci.

6) Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

La société Agri-Indus se réserve le droit de ne pas accepter l'ouverture d'un compte et/ou l'octroi de délais de paiement. La société Agri-Indus se réserve également la possibilité de fermer un compte en cas de retard de paiement ou de nouveaux renseignements financiers non conformes aux critères objectifs arrêtés par Agri-Indus pour l'octroi ou le maintien d'un compte. Au cas où un délai de paiement serait consenti à un Client par des conditions particulières, le taux d'intérêt légal en vigueur s'appliquera en cas de dépassement de ce délai. Par ailleurs, le Vendeur garde la complète propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix. Quoiqu'il en soit, si des conditions particulières de paiement ont été consenties à un Client, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement.

Les paiements des commandes en ligne pourront être effectués :

  • Par Carte Bancaire : le paiement est effectué via la plateforme de paiement sécurisé e-Transactions du Crédit Agricole avec option 3D Secure.
  • Par Chèque : le paiement devra être adressé à l'ordre d'Agri-Indus SAS. La commande ne sera traitée qu'à réception et validation bancaire du chèque.
  • Par Virement : le paiement devra être versé sur le compte d'Agri-Indus SAS. Les coordonnées bancaires seront transmises aux Clients qui auront fait ce choix via la plateforme de paiement en ligne.
  • Par Mandat administratif (réservé aux établissements publics) : le Client devra télécharger et remplir « le formulaire de mandat administratif » disponible sur le site www.agri-indus.fr, et le retourner par fax, mail ou courrier accompagné du bon de commande.

Quelque soit le mode de paiement choisi, l'expédition de la commande n'interviendra qu'après réception et validation de la transaction auprès de nos services bancaires. Ainsi, pour tout paiement par chèque d'un montant supérieur à 300€, il faut compter un délai de 7 à 10 jours après dépôt pour obtenir la validation du paiement par la banque.

7) Livraison/Frais de port

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Cette adresse doit être identique à celle indiquée sur le devis du Client. En effet, les frais de port calculés tiennent compte de l'adresse fournie lors de la demande de devis. Ainsi toute modification, partielle ou complète, de l'adresse de livraison après l'envoi du devis, entrainera une réévaluation des frais de port imputables au Client.

Les risques de transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les Produits ont quitté les locaux de la société Agri-Indus. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des Produits à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par écrit auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Agri-Indus ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de la part du transporteur.

8) Retours

Toute demande de retour doit être formulée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande par courrier à l'adresse du siège de la société Agri-Indus ou via le formulaire de contact présent sur le site www.agri-indus.fr. Cette demande doit être accompagnée du numéro de la commande ou d'une copie de la facture.

Seules les pièces disponibles au catalogue Agri-Indus, et donc visibles sur le site www.agri-indus.fr, peuvent faire l'objet d'une demande de retour. Toutes pièces non tenues en stock et commandées spécialement chez un fournisseur à la demande du Client ne pourront être retournées ou échangées.

La ou les pièces doivent être retournées en port payé et assuré, à l'adresse du siège de la société Agri-Indus. Les Produits réceptionnés doivent être dans un parfait état et dans leurs emballages d'origine. La société Agri-Indus se réserve le droit d'appliquer un abattement après contrôle de l'état des Produits et de leur conditionnement. Après acceptation des pièces retournées, Agri-Indus adressera au Client un avoir au plus tard 14 jours après la réception des produits retournés.

9) Règlement des litiges

Toutes les ventes du Vendeur sont régies par le droit français.

Dans le cadre d'un litige concernant un contrat conclu entre le Vendeur et un Client professionnel (commerçant), seul sera compétent le tribunal de commerce de Beauvais, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.